- Monopole de fait
- Droit administratif, droit commercial: situation économique dans laquelle toute concurrence est éliminée
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Monopole de fait
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MONOPOLE — Malgré son origine savante, le terme «monopole» – qui signifie «vente exclusive d’une denrée faite soit par un seul homme, soit par une compagnie» (Condorcet) – est passé depuis plusieurs siècles dans le langage courant. Fort d’une tradition… … Encyclopédie Universelle
Monopole d'Etat — Monopole Le monopole (du grec monos signifiant « un » et polein signifiant « vendre ») est, au sens strict, une situation dans laquelle un offreur est seul à vendre un produit ou un service donné à une multitude d’acheteurs.… … Wikipédia en Français
Monopole — Ne doit pas être confondu avec monopôle. Le monopole (du grec monos signifiant « un » et polein signifiant « vendre ») est, au sens strict, une situation dans laquelle un offreur est seul à vendre un produit ou un… … Wikipédia en Français
Monopole Naturel — Dans la théorie économique, une branche d activité est en situation de monopole naturel lorsque les économies d échelle y sont très fortes. Cette situation se présente le plus souvent lorsque l activité de la branche est fondée sur l utilisation… … Wikipédia en Français
monopole — MONOPOLE. s. m. La faculté qu un Marchand se fait attribuer par le Prince de vendre luy seul de certaines marchandises, au prejudice de tous les autres Marchands. Les monopoles ruinent le commerce, sont contraires à la liberté du commerce. Il se… … Dictionnaire de l'Académie française
Monopole De L'initiative — Le monopole d initiative est un droit qui a été conféré à la Commission européenne, et qui lui donne mandat et obligation de faire des propositions sur les matières contenues dans le traité de l Union européenne, soit parce que celui ci le… … Wikipédia en Français
Monopole d'initiative — Monopole de l initiative Le monopole d initiative est un droit qui a été conféré à la Commission européenne, et qui lui donne mandat et obligation de faire des propositions sur les matières contenues dans le traité de l Union européenne, soit… … Wikipédia en Français
Monopole de l'initiative législative — Monopole de l initiative Le monopole d initiative est un droit qui a été conféré à la Commission européenne, et qui lui donne mandat et obligation de faire des propositions sur les matières contenues dans le traité de l Union européenne, soit… … Wikipédia en Français
Monopole magnetique — Monopôle magnétique Pour les articles homonymes, voir monopôle. Un monopôle magnétique serait un type de particule de la physique représentant une charge magnétique ponctuelle. Son existence a été postulée pour la première fois en 1894 par Pierre … Wikipédia en Français
Monopole magnétique — Monopôle magnétique Pour les articles homonymes, voir monopôle. Un monopôle magnétique serait un type de particule de la physique représentant une charge magnétique ponctuelle. Son existence a été postulée pour la première fois en 1894 par Pierre … Wikipédia en Français
